Conditions Générales de Vente (CGV) – QR Table

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société QR Table et de ses clients dans le cadre de la vente :

  • d’abonnements au service en ligne de création et gestion de menus accessibles par QR code,

  • et d’accessoires physiques associés (plaques, stickers, supports de table, etc.).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Informations légales

QR Table
Gravure Studio Entreprise individuelle

SIREN :394364764
TVA intracommunautaire : [si applicable]
E-mail : contact@qrtable.fr

3. Produits et services

QR Table propose :

  • Un service numérique par abonnement : accès à une interface en ligne permettant de gérer ses menus et contenus liés aux QR codes.

  • Des accessoires matériels : supports physiques imprimés ou gravés permettant d’afficher le QR code en salle.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site www.qrtable.fr. Les photos et visuels sont non contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les accessoires physiques.
QR Table se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
QR Table se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

6. Abonnements

L’abonnement au service QR Table est conclu pour une durée choisie par le client (mensuelle ou annuelle).

  • Le paiement est effectué par prélèvement automatique via [Stripe/PayPal/autres] à la commande.

  • L’abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation par le client depuis son espace personnel ou par demande écrite envoyée au support au moins 7 jours avant l’échéance.

  • En cas de défaut de paiement, QR Table pourra suspendre l’accès au service.

7. Livraison des accessoires

  • Les accessoires physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.

  • En cas de retard ou perte imputable au transporteur, QR Table ne pourra être tenu responsable.

8. Droit de rétractation

  • Services numériques (abonnements) : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois l’accès au service activé, sauf accord exprès contraire.

  • Produits physiques (accessoires) : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés en parfait état, aux frais du client.

9. Responsabilité

QR Table met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son service.
Toutefois, QR Table ne pourra être tenue responsable en cas de :

  • interruption ou panne indépendante de sa volonté,

  • mauvaise utilisation du service par le client,

  • pertes indirectes (manque à gagner, perte de données).

10. Garanties

Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site QR Table (logos, textes, images, code, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de QR Table.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

QR Table collecte et traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de QR Table.